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Propriété intellectuelle

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Kerr France/Grain Solutions interdit toute utilisation de ses marques et dénomination en tant que mot-clé dans le cadre notamment d’un service de référencement sur Internet. Toute utilisation sans son accord express et préalable engage la responsabilité de son auteur sur les fondements précités. 

 

– Contenu des Sites Kerr France et Grain Solutions 

La structure générale des Sites de Kerr France et Grain Solutions, ainsi que chacun des éléments qui les compose pris indépendamment, notamment les textes (articles, documentations…), les données et les éléments graphiques (visuels, vidéos…) constituent des œuvres qui sont protégées par la législation et la réglementation relatives à la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles, le droit des marques et le droit sui generis du producteur de bases de données. 

Toute représentation, modification, utilisation totale ou partielle des Sites de Kerr France/Grain Solutions ou d’un des éléments qui les composent sans l’autorisation préalable et expresse de Kerr France/Grain Solutions est interdite de même que la mise en place de liens hypertextes profonds vers l’un des contenus et des Sites de Kerr France/Grain Solutions (le cas échéant sous la responsabilité de la personne). Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Kerr France/Grain Solutions n’est pas soumise à une obligation de surveillance des informations et contenus que vous pouvez déposer sur les Sites de Kerr France/Grain Solutions. À ce titre, vous garantissez que toute information ou commentaire que vous pouvez transmettre à Kerr France/Grain Solutions par les Sites de Kerr France/Grain Solutions est réalisé conformément aux règles applicables et notamment ne viole aucun droit de propriété intellectuelle. 

 

Données personnelles

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Ces données sont nécessaires au traitement de vos demandes et le cas échéant à la gestion de la relation contractuelle ou précontractuelle à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. La base légale du traitement peut être l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ou votre consentement. Ces données peuvent également être traitées pour répondre aux obligations légales de Kerr France/Grain Solutions ou son intérêt légitime lié à l’amélioration de ses offres. Les données sont conservées pendant la durée de la relation avec Kerr France/Grain Solutions et le temps de la prescription légale à compter de votre dernier contact. Ces données peuvent être utilisées pour prendre une décision automatisée, basée sur le profilage. Vous garantissez l’exactitude des éléments personnels renseignés et vous engagez à les maintenir à jour. Le défaut de réponse ou l’inexactitude du contenu des informations communiquées pourrait empêcher Kerr France/Grain Solutions d’exécuter tout ou partie de sa prestation. 

Elles peuvent faire l’objet d’un transfert éventuellement vers un pays tiers pour les besoins de l’exécution du contrat auprès de sous-traitant ou de destinataires légitimes intervenants pour la fourniture de prestations, aux autorités, administrations ou instances compétentes. 

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés sous la responsabilité de Kerr France/Grain Solutions, représentée par son Président Directeur Général, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatiques et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et celle n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, dit RGPD et sont destinés aux services et partenaires de Kerr France/Grain Solutions chargés de l’exécution de votre demande et de toutes les suites qui pourraient en résulter. 

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